Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’accéder au site datario.world et à ses services. En utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par ces conditions.
Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
1. Introduction et Acceptation
Bienvenue sur datario.world. Ces Conditions d’Utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation de notre site web, de nos services et produits exploités par datario.world (« nous », « notre » ou « nos Nos services sont hébergés sur datario.world ainsi que sur ses sous-domaines associés.
En accédant ou en utilisant notre service, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une quelconque partie de ces conditions, vous ne pouvez pas accéder au service. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres qui accèdent ou utilisent le service.
Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et datario.world. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions à tout moment, et ces mises à jour seront effectives immédiatement après leur publication.Votre utilisation continue du service après de telles modifications constitue une acceptation des nouvelles Conditions.
2. Inscription et comptes utilisateur
Pour utiliser certaines fonctionnalités de notre service, il se peut que vous deviez créer un compte. Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants de compte ainsi que de toutes les activités effectuées via votre compte.
Lors de la création d’un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous acceptez de nous notifier immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité.Nous ne serons pas responsables de toute perte causée par votre non-respect de ces obligations.
Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. En créant un compte, vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité juridique de conclure ces Conditions et que votre utilisation du service est conforme à toutes les lois et réglementations applicables.
3. Droits relatifs à la propriété intellectuelle
Le service, ainsi que son contenu original, ses fonctions et ses performances, demeurent la propriété exclusive de datario.world et de ses licenciés. Le service est protégé par le droit d’auteur, les marques déposées et d’autres textes légaux. Nos marques déposées et notre identité visuelle ne peuvent pas être utilisées en lien avec un produit ou un service quelconque sans notre accord écrit préalable.
L’ensemble du contenu présent sur ce site, y compris les textes, graphiques, logos, images, clips audio, téléchargements numériques, bases de données et logiciels, est la propriété de datario.world ou de ses fournisseurs de contenu, et est protégé par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur.
Vous ne pouvez ni reproduire, ni distribuer, ni modifier, ni créer d’œuvres dérivées, ni afficher publiquement, ni interpréter publiquement, ni republier, ni télécharger, ni stocker, ni transmettre tout ou partie du contenu de notre site sans notre accord écrit préalable.
4. Contenu généré par l’utilisateur et comportement
Notre service vous permet de publier, de relier, de stocker, de partager et, plus largement, de mettre à disposition certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres matériaux (« Contenu »). Vous assumez la responsabilité du Contenu que vous publiez, notamment quant à sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.
En publiant du contenu sur le service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce contenu via le service. Vous conservez tous vos droits sur tout contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou par le service.
Vous garantissez que : (i) vous êtes le propriétaire du Contenu ou que vous détenez les droits requis pour l’utiliser et pour nous accorder les licences prévues par les présentes Conditions, et (ii) la mise en ligne de votre Contenu via le service ne viole pas les droits à la vie privée, les droits à l’image, les droits d’auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de tiers.
5. Usages interdits
Vous êtes autorisé à utiliser notre service uniquement à des fins licites et dans le respect de ces Conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser le service :
D’une façon qui enfreint toute loi ou tout règlement fédéral, étatique, local ou international applicable
Dans l’objectif d’exploiter, de porter atteinte ou de tenter d’exploiter ou de porter atteinte à des mineurs, de quelque façon que ce soit
Pour envoyer, ou faire envoyer, tout matériel publicitaire ou promotionnel sans notre accord écrit préalable
Pour usurper l’identité de datario.world, ou tenter de le faire, d’un employé de datario.world, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité
Adopter tout autre comportement qui limite ou empêche l’utilisation ou la jouissance du service par quiconque
En outre, vous acceptez de ne pas : (i) utiliser le service d’une manière qui le désactive, le surcharge, l’endommage ou en compromet le fonctionnement ; (ii) employer un robot, une araignée ou tout autre dispositif automatisé pour accéder au service ; (iii) utiliser un procédé manuel pour surveiller ou copier tout le contenu du service ; ou (iv) recourir à tout autre système automatisé pour accéder au service.
6. Clause de non-responsabilité et garanties
Les informations concernant ce service sont fournies « telles quelles ». Dans la mesure permise par la loi, datario.world exclut toute déclaration, garantie, obligation ou responsabilité liée au service ou en découlant.
datario.world ne garantit pas que le service sera ininterrompu, que les défauts seront corrigés, ni que le service ou le serveur le fournissant sont exempts de virus ou autres éléments nuisibles. Nous ne garantissons ni la complétude, ni la sécurité, ni la fiabilité, ni la qualité, ni l’exactitude, ni la disponibilité du service.
Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service est proposé « tel quel » et « selon sa disponibilité ». datario.world décline expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, datario.world, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou autres pertes immatérielles, résultant de votre utilisation du service.
Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte ou de tout préjudice découlant de votre utilisation ou de votre impossibilité à utiliser le service, de tout accès non autorisé à nos serveurs et/ou de toute donnée personnelle qui y est stockée, de toute interruption ou de toute cessation de transmission vers le service ou depuis celui-ci, ou de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant susceptible d’être transmis par le service.
Notre responsabilité globale à votre égard pour tout préjudice découlant de ces Conditions ou lié au service ne pourra pas excéder le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation si vous violez les Conditions.
En cas de résiliation, votre droit à utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, doivent subsister après la résiliation resteront en vigueur, y compris celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Pour fermer votre compte, il vous suffit de ne plus utiliser le service. Nous nous réservons également le droit de résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, notamment en cas de violation des présentes Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule appréciation, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. En cas de changement important, nous essaierons de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après la publication de toute modification vaut acceptation de ces changements.
Nous déciderons, à notre seule appréciation, de ce qui constitue une modification substantielle. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux conditions mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont interprétées et régies conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Notre failure à faire valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas interprété comme une renonciation à ces droits.
Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions ou au service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez expressément la juridiction personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non convenable.
Si une disposition de ces Conditions est déclarée nulle ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions des présentes Conditions demeureront en vigueur. Ces Conditions forment l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
Pour toute question concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter sans hésiter :
Coordonnées :
Adresse : 16 Av. du Général de Gaulle, 38800 Le Pont-de-Claix, France
Téléphone : +33476993260
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR datario.world, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
Ces Conditions d’utilisation sont en vigueur à compter de leur date de publication et restent applicables jusqu’à leur modification ou résiliation. Votre utilisation continue du service après toute modification vaut acceptation des conditions modifiées.